Conditions d’utilisation
SECTION 1 – PRÉSENTATION
Bienvenue chez SAABIL.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet SAABIL, de ses produits et de ses services (les « Services »).
En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 2 – ÉLIGIBILITÉ
En utilisant ce site, vous confirmez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence.
Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.
SECTION 3 – RESPONSABILITÉ DU COMPTE
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée via votre compte.
Les comptes ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni cédés.
SECTION 4 – PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits avec exactitude.
Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon votre appareil et les paramètres de votre écran.
Les descriptions et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment.
SECTION 5 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat.
Les commandes sont soumises à acceptation et confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre discrétion.
Une fois la commande confirmée, son annulation peut ne plus être possible.
SECTION 6 – USAGE PERSONNEL
Les produits SAABIL sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus sans autorisation préalable.
SECTION 7 – PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes, droits de douane ou frais d’importation.
SECTION 8 – PAIEMENT
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et exactes.
En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement sélectionné.
Nous nous réservons le droit de refuser toute transaction suspectée de fraude.
SECTION 9 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont estimatifs et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
SECTION 10 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour et de remboursement sont régies exclusivement par notre Politique de Remboursement.
Veuillez consulter la politique applicable selon votre pays de livraison.
SECTION 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (logos, textes, images, branding, descriptions, design) est la propriété exclusive de SAABIL.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
SECTION 12 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.
SECTION 13 – OUTILS TIERS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « en l’état » sans garantie.
Leur utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
SECTION 14 – UTILISATION INTERDITE
Vous vous engagez à ne pas :
-
Utiliser les Services à des fins illégales
-
Violer toute loi applicable
-
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
-
Transmettre des virus ou codes malveillants
-
Fournir des informations fausses ou trompeuses
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.
SECTION 15 – AVIS & COMMENTAIRES
En soumettant des avis ou commentaires, vous accordez à SAABIL une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant leur utilisation à des fins commerciales.
Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.
SECTION 16 – ERREURS & INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis.
Nous pouvons annuler une commande en cas d’erreur d’information.
SECTION 17 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas un accès continu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, SAABIL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou des produits.
SECTION 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser SAABIL en cas de réclamation résultant de la violation des présentes Conditions ou d’une mauvaise utilisation des Services.
SECTION 20 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
Certaines dispositions continueront à s’appliquer après résiliation.
SECTION 21 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où SAABIL opère.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.